Informations légales et données personnelles
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PROCROSS – SCA - PASS' l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.procross.fr (le « Site »), est édité par :
PROCROSS – SCA - PASS' (société au capital de 100 000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 523308807 (RCS Besancon B 523 308 807 ), dont le siège social est situé au 4 RUE DES EPICEAS 25640 ROULANS, représenté(e) par Dominique FIATTE dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR57523308807
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Dominique FIATTE
Nous contacter
- Par téléphone : 03 81 63 28 27
- Par email : contact@procross.fr
- Par courrier : 4 RUE DES EPICEAS 25640 ROULANS
Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROCROSS – SCA - PASS' est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
PROCROSS – SCA - PASS' a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- Nom : Dominique FIATTE
- Adresse : 4 RUE DES EPICEAS 25640 ROULANS
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Protection des Données Personnelle
PROCROSS – SCA - PASS' s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.procross.fr, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement PROCROSS – SCA - PASS' n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.procross.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la PROCROSS – SCA - PASS' de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par PROCROSS – SCA - PASS', vous pouvez contacter l’entreprise PROCROSS – SCA - PASS' par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
Durée de conservation des données de formulaire sur le Site
Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)
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Cas particuliers des logs de serveurs
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Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucun travail statistique.
Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.